Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
----
APERÇU
Ce site Web est exploité par [EXEMPLE : VOTRE NOM DE MARQUE]. Tout au long du site, nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos ». Ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services auxquels il donne accès, vous est proposé, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre société, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris les termes, conditions et politiques mentionnés ici et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, mais sans s’y limiter, aux personnes qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder et d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à celles-ci.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à cette boutique est également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des modifications ont été apportées. En continuant à accéder ou à utiliser le site après la publication des modifications, vous les acceptez.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou état et que vous nous avez donné l’autorisation de permettre à tout mineur sous votre garde d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et que cela inclut (a) les transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) les modifications apportées afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre informatif uniquement et ne limitent ni n'affectent en aucune façon les présentes conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou périmées. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne via le site Web. Il est possible que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou échange soit strictement soumis à notre Politique de Retour.
Nous nous efforçons de présenter les couleurs et les images des produits présentés sur la boutique aussi précisément que possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs pouvant survenir sur le Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout ce qui pourrait résulter ou être lié à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s) et d’accepter ces conditions.
Il est également possible qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 8 – PRIVILÈGES DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs sites Web, ou pour d’autres contenus, produits ou services provenant de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction liée à ces sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez du contenu spécifique (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons en aucun cas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) d’indemniser quiconque pour tout commentaire fourni ; ou (3) pour répondre aux commentaires.
7. Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas ou tenter de nous induire en erreur ou d'induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles à notre magasin est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après avoir passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations fournies dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune mise à jour ou date de mise à jour spécifique appliquée au Service ou à tout site Web associé ne peut être définie pour indiquer que toutes les informations fournies dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales; b) d’inciter des tiers à commettre des actes illicites ou à y prendre part; (c) de violer toute ordonnance locale ou tout règlement, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; e) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, ainsi que d'autres sites Web ou Internet ; (h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le Web ; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) de perturber ou de contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site associé, ainsi que d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation des interdictions d'utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques et périls. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit l'utilisant, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité qu'ils ne soient pas causés par des tiers. se produire.
Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou droit d'un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociable des présentes Conditions d'Utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord, et ce à toutes fins.
Ces conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas respecté ou que vous n'avez pas respecté un terme ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, ce qui pourrait nous amener à vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Ils remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté concernant l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés par les lois de
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site Web de temps à autre pour voir si des modifications ont été apportées. En continuant à accéder ou à utiliser notre site Web et le Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation, vous les acceptez.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent être envoyées à [EXEMPLE : E-MAIL].
[EXEMPLE : ADRESSE].