Mentions légales et politiques de confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Mentions légales et politique de confidentialité

 

● La société individuelle Toujours-smuk est soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés et dans un souci de transparence avec ses clients, et a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d'action à la disposition des personnes afin qu'elles puissent exercer au mieux leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des présentes conditions d'utilisation est la seule valable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

● Article 1 - Mentions légales 1.1 Site (ci-après « le site »)

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : L'entreprise individuelle Toujours-SMUK

situé : Molestien 10, 2450 Copenhague, Danemark numéro de téléphone : +45 27622255 adresse email : rach07.shop@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : SMUK est hébergé par Shopify

 

● Article 2 - Accès au site L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courrier électronique non sollicité.

● Article 3 - Contenu du site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments. y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

● Article 4 - Gestion du site Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment

○ suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

○ supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou être en violation des lois nationales ou internationales ;

○ suspendre le site afin de procéder aux mises à jour.

● Article 5 - Responsabilités L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, y compris contre les attaques virales sur Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.

● L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

○ du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

○ en raison du non-respect de votre part des présentes conditions générales.

● L'éditeur n'est pas responsable des dommages qui vous sont causés. à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

● Article 6 - Liens hypertextes La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toutes les informations accessibles via un lien vers d'autres sites ne sont pas publiées par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

● Article 7 - Collecte et protection des données Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle, une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique. physiologique, génétique. psychologique, économique. culturel ou social. Les informations personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour traiter vos commandes.

● Les données personnelles collectées sont les suivantes :

○ nom et prénom

○ adresse e-mail

○ données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte bancaire de l'utilisateur.

● Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants : • droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous. Dans ce cas, avant de mettre en œuvre ce droit, la Plateforme pourra demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude : • le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, il peut demander que les informations soient mises à jour ; • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD : • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD • le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur restituer les données personnelles qu’ils leur ont fournies pour transmission à une nouvelle Plateforme.

● Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse en bas de page, ou par email, à l’adresse en bas de page. Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et mentionnant l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

● Par ailleurs, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ . Nous vous recommandons de nous contacter au préalable avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour résoudre votre problème.

● Article 9 - Utilisation des données Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité de mettre à disposition les services de la Plateforme, de les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes

○ accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur :

○ Gestion du fonctionnement et de l’optimisation de la Plateforme :

○ mise en œuvre de l’assistance aux utilisateurs :

○ vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur :

○ personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

○ prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

○ gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs :

○ l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

○ organisation des conditions d’utilisation des services de paiement

● Article 10 - Politique de conservation des données La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires, résoudre les litiges, prévenir la fraude et les abus ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n'avons plus besoin de vous fournir nos services.

● Article 11- Partage de données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants

○ Lorsque l'utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats :

○ lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les espaces de commentaires libres de la Plateforme :

○ lorsque l'utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données :

○ lorsque la Plateforme fait appel aux services de prestataires de services pour fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles :

○ Si la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux plaintes formulées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

● Article 12 - Offres commerciales Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur se désinscrire. Vos données pourront être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, merci de vous désinscrire. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.

● Article 13 – Cookies Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, etc. Quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ) Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de votre première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une durée de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

● Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies Google :

○ Google analytics : permet de mesurer l'audience du site

○ Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les tags Google :

○ Google Adsense : la régie publicitaire de Google utilisant des sites Web ou des vidéos YouTube comme support pour ses publicités

○ Google Dynamic Remarketing : permet de proposer des publicités dynamiques en fonction des recherches précédentes :

○ Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords :

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● Article 15 - Loi applicable Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

● Article 16 - Nous contacter Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : rach07.shop@gmail.com]

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