Mention légales et Politiques de confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Legal notices and privacy policy

 

● L'entreprise individuelle Toujours-smuk soucieuse des droits des individus, notably au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités pursued par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin quils puissent au mieux excercis leurs droits. Pour toute complémentaire information sur la protection des données personales, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ La pursuit de la navigation sur ce site vaut acceptance sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui siluvan. The version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendent toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

● Article 1 - Mentions légales 1.1 Site (hereinafter « the site »)

1.2 Editor (hereinafter « l'éditeur»): L'entreprise individuelle Toujours-SMUK

situate : Molestien 10, 2450 Copenhagen, Denmark telephone : +45 27622255 email address : rach07.shop@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : SMUK est hébergé par Shopify

 

● Article 2 - Access to the site Access to the site and its use are reserved for strictly personal use. Vous vous engagez à not pas utiliser ce site et les information ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de solicitation commerciale et notably l’envoi de courriers électroniques non solicitités

● Article 3 - Content of the site All brands, photographs, texts, commentaries, illustrations, animated or non-animated images, video sequences, sounds, as well as all computer applications that could be used to make this site work and generally all elements reproduced or used on the site are protected by the laws in force under the title of intellectual property. They are the entire property of the publisher or its partners. Toute reproduction, représentation, utilization ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments. y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictly interdictes. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prize de connaissance de ces utilizations non autorisées ne vaut pas acceptance desdites utilizations et renunciation aux poursuits.

● Article 4 - Site management Pour la bonne site management, l'éditeur pourra à tout moment

○ suspend, interrupt or limit access to all or part of the site, reserves access to the site, or to certain parts of the site, to specific categories of users;

○ suppress toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

○ suspend the site for updates.

● Article 5 - Responsabilités The publisher's responsibility cannot be engaged in a case of failure, breakdown, difficulty or interruption of operation, impêchant l'accès au site ou à une de ses features. The connection material to the site that you use is under your entire responsibility. Vous devez prendre toutes les mesures appropriables pour protecter votre matériel et vos propres données notably d'attaques virales par Internet. You are par ailleurs seul responsible for the sites and data you consult.

● The editor will not be able to be held responsible in the case of legal proceedings if you encounter:

○ du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

○ du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

● The publisher is not responsible for damage caused to you personally. à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilization du site et vous renouncez à toute action contre lui de ce fait. If the editor were to be the subject of an amicable or judicial proceeding, 1l pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condemnations et frais qui potreint decoule de cette procedure

● Article 6 - Links hypertexts La mise en place par les utilisers de tous links hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. All information accessible via un link vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. The editor does not dispose of aucun droit sur le contenu present dans ledit lien.

● Article 7 - Collection and protection of data Your data are collected by the individual company, une donnée à caractère personal designates all information concerning a physical person identified or identifiable (personne concerned): est résuméte identifiable une personne qui peut être identifienée, directemente ou indirectmente, notably par reférence à un nom, un numéro d'identification ou à one ou plusieurs specificéléments, propres à son identité physicale. physiological, genetic. psychic, economic. cultural or social. The personal information that can be collected on the site is mainly used by the editor for the management of relations with you, and if necessary for the treatment of your orders

● The personal data collected are the following:

○ name and first name

○ email address

○ données financières: dans le framework du paiement des produits et prestations proposés sur la Platforme, celle-ci register des données financières relative to the credit card of the user.

● Article 8 - Right of access, rectification and déréférencement of your data En application de la regulation applicable aux données à caractère personale, les utilisers disponible des droits suivantes • le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaissance les données personalelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci dessous mentioned. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Platforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en veriverir l'exactitude: • the right of rectification: si les données à caractère personnel detenitenes par la Plateforme sont ils peut demander la mise à jour des informations; • the right to suppress personal data: the users can request the deletion of personal data, in accordance with the laws applicable to the protection of data • the right to limit treatment: the users can ask the Platform to limit the processing of personal data in accordance with the assumptions set out by the RGPD: • the right to object to the processing of data: the users can object to the processing of their data in accordance with the assumptions set out by the RGPD peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personales quils ont foursés pour les transmissar à une nouvelle Platforme.

● Vous pouvez exercerce ce droit en nous contactant, à l'address en bas de page, ou par email, à l'address en bas de page. Toute demande doit être accompaniede de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. The response will be addressed in the month following the reception of the request. This deadline of one month can be extended by two months if the complexity of the demand and/or the number of demands are demanding.

● De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ Les utilisers peuvent aussi introduire une réclamation aupres de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ . We recommend that you contact us first before filing a complaint with the CNIL, because we are at your disposal to solve your problem.

● Article 9 - Use of data The personal data collected from the users have the purpose of making available the services of the Platform, their improvement and the maintenance of a secure environment. The legal basis of treatments is the execution of the contract between the user and the platform. Plus precisely, les utilizations sont les suivantes

○ access and utilization of the Platform by the user:

○ management of the operation and optimization of the Platform:

○ mise en œuvre d'une assistance utilisers :

○ verification, identification and authentication of data transmitted by the user:

○ personalization of services en affichant des publicités en fonction de l'historique de l'utilisation de l'utilisateur, selon ses préférences;

○ prevention and detection of fraud, malware (malicious software or malicious programs) and security incident management;

○ management of potential litigation with users:

○ envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

○ organization of the conditions of use of the Payment Services

● Article 10 - Data conservation policy The Platform conserves your data for the duration necessary to provide you with its services or assistance. Dans la mesure raisonnément nécessaire ou requiesée pour satisfier aux légales ou regulatives obligations, régler des litiges, impêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modality et conditions, nous pouvons également conserve certaines de vos information si necessaire, même après que vous ayez fermé votre account ou que nous nayons plus besoin pour vous fournir nos services.

● Article 11- Sharing personal data with third parties Personal data can be shared with third party companies exclusively in the European Union, in the following cases

○ quand l'utilisateur utilises les paiement services, pour la mise en œuvre de ces services, la Platforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec quelles elle a passé des contrats :

○ lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Platforme, des informations accessibles au public :

○ quand l'utilisateur authorize le site web d'un tiers à acceder à ses données :

○ when the Platform uses the services of providers to provide assistance to users, publicity and payment services. These service providers have limited access to user data, in the framework of the performance of these services, and have a contractual obligation to use them in accordance with the provisions of the applicable regulation in the area of ​​personal data protection:

○ Si la loi l'exige, la Plateforme peut effecteur la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentatives contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

● Article 12 - Commercial offers Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souheit pas, veuillez clique sur se desabonner. Your data are susceptible to be used by the publisher's partners for the purposes of commercial prospecting, if you do not wish to do so, please unsubscribe. The publisher declines any responsibility in this regard. Les données sont conservées et utlaisées pour une durée conforme à la legislation en forcement

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